Conditions générales de vente

Mentions Légales

Raisons sociale:PRO ATHLETE / Forme Juridique:SARL / RCS:350698635 / SIRET:35069863500017 TVA:FR 64350698635 / APE:4729Z / EORI:FR35069863500017

Conditions générales de vente

 

1 - Les Conditions de Vente

Conditions générales de vente aux " Particuliers". Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restrictions ni réserves aux présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Le simple fait pour l'acheteur de cliquer sur une icône lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit en application des présentes conditions générales de vente, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente.

2 - Contrat et commandes

2.1 - Les commandes passées sur Internet engagent l'acheteur  dès l'acceptation de commande donnée par l'acheteur sur le site www.ferocika.fr/catalogue.
2.2 - Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, le site Internet www.ferocika.fr/catalogue permet au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander.
2.3 - la description des produits proposés est réalisée avec la plus grande exactitude au travers des diverses rubriques et sous rubriques.
2.4 - les photos présentées ne sont qu'indicatives. Toutefois, au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de www.ferocika.fr/catalogue ni même affecter la validité de la vente.
2.5 - Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
2.6 - A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.

3 - Prix et Frais d'expédition

3.1 - Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport.
3.2 - Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'événements extérieurs. Le Client en sera informé avant toute livraison.
3.3 - Les frais d'expédition sont de 8€ jusqu’à 2kg , de 13€ pour + 2KG jusqu'à 6KG , de 15€ pour  + de 6KG  jusqu'à 10KG. et de 18€  au dessus de 10kg .  Et gratuits si votre commande comprend l’un des produits spécifié à l’accueil du site .

4 - Paiement.

4.1 - Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client. www.ferocika.fr/catalogue se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou livraison, quelles que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement à l'échéance de toute somme due par le Client.
4.2 - Des pénalités d'un montant égal au taux de base bancaire majoré de 75€ sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de 8 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue ou refusée en cas de retard de paiement d'une précédente commande.

5 - Produits choisis

5.1 - Le client ayant pris connaissance des produits caractérisés et commercialisés par www.ferocika.fr/catalogue a, sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a déterminé, porté son choix sur les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, le Client, connaissant seul les autres matériels, logiciels et configurations qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
5.2 - Il appartient au client, de prendre contact avec www.ferocika.fr/catalogue, au numéro de téléphone indiqué sur le site ou par mail (ne pas utiliser d’addresse « hotmail »), pour tous renseignements sur les articles, l'expédition, le règlement, la garantie, l'échange ou la réception.

6 - Livraison, réception.

6.1- www.ferocika.fr/catalogue s'engage à livrer tout produit commandé dans un délai de 3 à 15 jours (Délai France métropolitaine) sous réserve que le produit soit disponible. Les dates de livraison sont données à titre indicatif et www.ferocika.fr/catalogue ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit en cas de retard de livraison.
6.2 - La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client par le facteur ou au le bueau de poste selon le poids et l'encombrement du colis matérialisée par la remise en main propre (ci-après le chapitre : " la livraison "). Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui paraîtraient justifiées ; lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au facteur ou bureau de poste, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera immédiatement adressée à www.ferocika.fr/catalogue.
6.3 - Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les sept (7) jours à date de livraison. )
6.4 - Satisfait ou Remboursé
Vous bénéficiez de la garantie Satisfait ou Remboursé. Vous avez 7 jours pour nous retourner votre article, demander son échange ou son remboursement. Vous nous indiquerez de façon précise les motifs du renvoi par e-mail ou par téléphone.
Vous nous retournerez l'article en parfait état dans son emballage d'origine non déchiré, non-endommagé et non-salis et en PARFAIT ETAT DE REVENTE, accompagné d'une copie de la facture d'achat. Toute marchandise non conforme à ces conditions verra son remboursement refusé. Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas de marchandises remboursables, un remboursement de la valeur des produits conformément à la facture d'achat, hors frais de port, sera effectué par chèque bancaire, ou virement dans les 30 jours suivant la date de réception des marchandises.
Attention ! Les produits en promotions  ne seront ni repris, ni échangés.

7 - Réserve de propriété

7.1 - Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix principal, frais et taxes compris.
7.2 - Le Client s'interdit de revendre, louer ou donner en garantie, une partie des produits avant le complet paiement des sommes dues à www.ferocika.fr/catalogue .

8 - Clause résolutoire

8.1 - En cas d'inexécution partielle ou totale de l'une quelconque des obligations de l'acheteur, le vendeur aura la faculté de mettre un terme au présent contrat. La résiliation anticipée du contrat par le vendeur ne déchargera l'acheteur de l'ensemble de ses obligations découlant du présent contrat et contractées préalablement à sa résiliation. En particulier, l'acheteur sera tenu au paiement de toute somme due au vendeur en application dudit contrat. A défaut de paiement des sommes dues par l'acheteur dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de résiliation du contrat par le vendeur, ce dernier aura la faculté de mettre en œuvre toute procédure lui permettant de recouvrer le montant des sommes dues, mettre en œuvre les dispositions relatives à la clause de réserve de propriété, sans préjudice d'éventuels dommages-intérêts qui pourraient être dus par l'acheteur au titre de l'inexécution de ses obligations contractuelles.

9 - Attribution de juridiction

9.1 - Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de commerce sera seul compétent.

10 - Informatique et Libertés.

10.1 - En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par. www.ferocika.fr/catalogue

 

 

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